Comment transférer le siège social d'une association ?

Le transfert du siège social d’une association consiste simplement à changer son adresse administrative officielle. Pour cela, il faut décider ce changement en assemblée générale, modifier les statuts, déclarer le nouveau siège auprès de la préfecture et publier un avis dans un journal d’annonces légales. À Nanterre, comme ailleurs, ce processus est obligatoire pour que le transfert soit légalement reconnu. 

Pour une association domiciliée à Nanterre, le transfert peut avoir des impacts sur sa vie associative, la gestion administrative, la communication et les relations avec les partenaires. FRM Domiciliation fait le point. 

Qu’est-ce que la domiciliation commerciale ?

Pour une association, la domiciliation commerciale correspond à son adresse administrative officielle. Cette adresse de gestion figure sur tous les documents officiels (statuts, courrier, compte bancaire, etc.) et sert de point de contact avec l’administration, les membres et les tiers (fournisseurs, partenaires, etc.).

La domiciliation peut être :

• Dans un local propre ou un bail commercial ;

• Dans une maison des associations ou un espace dédié ;

• Au domicile personnel du président ou d’un dirigeant ;

• Ou chez une société de domiciliation spécialisée.

Le choix du lieu est important car il conditionne la visibilité, la crédibilité et le respect des obligations légales.

Les démarches pour transférer le siège social d’une association

Le transfert se fait sur plusieurs étapes qui doivent être respectées, pour que le changement soit valide et opposable à tous. 

Étape 1 : Décider le transfert en assemblée générale

Le transfert du siège social modifie les statuts de l’association et doit être validé par une décision collective des membres, prise en assemblée générale.

• La convocation doit être envoyée à tous les membres, précisant l’ordre du jour concernant le changement de siège social.

• Le vote des membres doit respecter la majorité requise définie dans le règlement intérieur ou les statuts.

• La décision est consignée dans un procès-verbal mentionnant la nouvelle adresse.

Cette étape est capitale car elle engage la responsabilité juridique des dirigeants de l’association.

Étape 2 : Modifier les statuts de l’association

Le siège social étant inscrit dans les statuts, il faut procéder à une modification statutaire.

• Indiquer clairement l’ancienne et la nouvelle adresse du siège.

• Joindre le procès-verbal de l’assemblée à ce dossier.

• Les statuts modifiés doivent être signés par les dirigeants (président, trésorier, etc.).

• Cette mise à jour des statuts est obligatoire pour la validité de la démarche.

Étape 3 : Déclarer le changement auprès des autorités

Le transfert doit être déclaré dans un délai légal de 1 mois auprès de la préfecture ou sous-préfecture du département du nouveau siège social. Cette déclaration est une obligation légale.

Le dossier à transmettre comprend :

• Le procès-verbal de l’assemblée générale approuvant le transfert 

• Un exemplaire des statuts modifiés 

• Le formulaire Cerfa n°13972*03 rempli 

• Un justificatif de domicile du nouveau siège (contrat de bail, attestation de domiciliation commerciale, facture EDF, etc.) 

La déclaration peut être faite en ligne via le site officiel ou par démarche sur place.

Étape 4 : Publication dans un journal d’annonces légales (JAL)

Pour officialiser le changement et informer les tiers, il est obligatoire de publier un avis de transfert dans un journal d’annonces légales du département du nouveau siège.

Cette publication mentionne :

• Le nom de l’association ;

• Le numéro RNA (Répertoire National des Associations) ;

• L’ancienne et la nouvelle adresse ;

• La date de la décision.

Le journal délivre une attestation de parution, indispensable pour compléter le dossier de déclaration.

Transfert dans un autre département : quelles spécificités ?

Changer le siège social d’une association est plus complexe lorsqu’il s’agit de transférer le siège dans un autre département, par exemple en quittant le Val de Marne pour les Hauts-de-Seine.

Changement de préfecture de rattachement 

Dans ce cas, le siège social sera rattaché à une nouvelle préfecture. Il faut donc déclarer ce changement auprès de la nouvelle préfecture et non plus auprès de celle initialement compétente.

Les documents à fournir restent les mêmes, mais ils doivent être adressés à la nouvelle administration. En plus du procès-verbal, des statuts modifiés, du formulaire Cerfa et du justificatif de domicile, il est recommandé de joindre :

• Une copie de la publication dans le journal d’annonces légales du nouveau département

• Un extrait récent du registre national des associations (RNA)

• Ce changement peut entraîner un délai supplémentaire de traitement.

Déclaration auprès du nouveau greffe

Si l’association est immatriculée au registre des associations, la déclaration de changement doit aussi être faite auprès du greffe compétent.

Le greffe met à jour l’extrait RNA avec la nouvelle adresse. Cette formalité est importante pour assurer la bonne communication avec les partenaires publics et privés.

Choisir intelligemment le nouveau siège social

Un nouveau siège social impacte la gestion quotidienne de l’association, sa crédibilité et sa conformité administrative. Il faut bien le choisir. Voici les critères à prendre en compte : 

• Emplacement : le siège doit être situé dans un lieu adapté à l’activité et accessible aux membres et partenaires. La domiciliation à Nanterre propose de nombreux avantages (proximité de Paris et du quartier d’affaires de La Défence, zone bien desservie, bonne image de marque)

• Alternatives de domiciliation : L’association peut choisir entre plusieurs types de domiciliation :

  • Maison des associations : souvent gérée par la mairie, elle propose des locaux et une adresse administrative. C’est une solution économique, mais parfois limitée en termes de services.

  • Domiciliation chez un dirigeant : l’adresse personnelle d’un membre peut être utilisée, mais cela implique un mélange entre vie privée et vie associative.

  • Société de domiciliation : FRM Domiciliation propose une adresse professionnelle à Nanterre, avec des services complémentaires (réception de courrier, gestion administrative). C’est la solution la plus flexible et professionnelle.

Pour faciliter votre transfert de siège social à Nanterre, n’hésitez pas à contacter FRM Domiciliation. Nous vous accompagnons pour une domiciliation adaptée à vos besoins, simple et professionnelle.