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Ouvrir un établissement secondaire
L'ouverture d'un établissement secondaire est une démarche stratégique qui permet à une entreprise déjà immatriculée de développer son activité sur un nouveau site géographique sans modifier son siège social. Ce guide vous présente les étapes clés, les avantages et la procédure d'immatriculation.
Qu'est-ce qu'un établissement secondaire et quels sont ses avantages ?
Un établissement secondaire ou complémentaire est un lieu d’activité distinct du siège social, situé dans le ressort du même tribunal de commerce ou dans un département différent.
Contrairement à une filiale qui est une personne morale avec sa propre personnalité juridique, l’établissement secondaire n'a pas d'autonomie financière ni de personnalité juridique propre.
Il est juridiquement et financièrement dépendant de l'entreprise mère (l'établissement principal), même s’il dispose d’une certaine autonomie de gestion.
Pourquoi créer un établissement secondaire ?
Créer un nouvel établissement présente de nombreux avantages pour le développement de votre entreprise :
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Extension de l’activité : L'ouverture d'un établissement complémentaire permet d’étendre votre rayonnement commercial et d’accéder à de nouveaux marchés.
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Proximité : Vous pouvez vous rapprocher de vos clients, fournisseurs et partenaires stratégiques, ce qui peut vous aider à capter une nouvelle clientèle et à augmenter vos parts de marché.
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Adresse stratégique : Cela permet de disposer d'une adresse administrative ou commerciale prestigieuse sans avoir à transférer votre siège social.
Les étapes pour ouvrir un établissement
secondaire
L'ouverture d'un établissement secondaire nécessite d'accomplir des démarches administratives précises, en suivant la procédure d'immatriculation officielle. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création ou de modification d'entreprise, y compris la déclaration d'un établissement secondaire, s'effectuent en ligne via le Guichet unique de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).
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La Déclaration au Guichet Unique de l'INPI
Vous devez déclarer l'ouverture de votre nouvel établissement sur le site du Guichet unique. L'INPI transmettra ensuite votre dossier aux services compétents, dont le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le registre national des entreprises (RNE).
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Remplir le formulaire M2
Pour cette déclaration, vous devez utiliser le formulaire M2 (Déclaration de modification de la situation de la personne morale). Ce formulaire permet d’inscrire le nouvel établissement au registre et de lui attribuer un numéro Siret distinct de celui du siège social. Le Greffe du tribunal de commerce du lieu de situation de l'établissement recevra et validera l'inscription.
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Pièces justificatives et dépôt du dossier
Pour que la formalité soit complète, vous devez joindre les documents nécessaires au dossier de déclaration. Le dossier déposé au Guichet unique doit contenir :
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Une copie de l'extrait Kbis (ou Kbi) de l'établissement principal datant de moins de trois mois.
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Le justificatif de jouissance des locaux du nouvel établissement (bail commercial, contrat de location gérance, acte de vente, etc.).
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